Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version exécutoire en vigueur pour l'année : 2026.
1. Objet du Portail Documentaire
Le présent portail, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité par l'association PROTECTION PROMOTION PATRIMOINE MARITIME. Ce portail constitue une ressource documentaire institutionnelle d'utilité publique, exclusivement informative et exempte de toute velléité publicitaire ou commerciale.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès, de consultation et d'utilisation du portail documentaire par les internautes (ci-après désignés « l'Utilisateur »). Tout accès au portail implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des clauses des présentes CGU.
2. Non-Commercialité et Exclusion de Transactions Financières
Conformément aux exigences de Google Ad Grants et aux principes statutaires de la loi 1901 régissant notre association, ce portail s'interdit formellement toute activité lucrative. En conséquence :
- Absence de biens marchands : Aucun produit, matériel, accessoire ou équipement de navigation n'est proposé à la vente ou à l'échange commercial sur ce portail.
- Absence de services payants : Les ateliers d'apprentissage, chantiers solidaires, expositions, conférences et visites guidées organisés par l'association sont dispensés à titre entièrement gratuit pour les bénéficiaires éligibles, excluant tout frais d'inscription ou droit d'entrée marchand.
- Absence de transactions en ligne : Le site ne comporte aucune passerelle de paiement électronique, aucun terminal transactionnel, ni aucune sollicitation financière directe ou détournée.
3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain
L'ensemble des contenus présents sur le site (incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes de prose académique, les photographies d'illustration, les plans d'époque numérisés, les relevés de terrain, les scans tridimensionnels et la charte graphique globale) constitue la propriété exclusive de l'association PROTECTION PROMOTION PATRIMOINE MARITIME ou fait l'objet d'autorisations expresses d'exploitation.
Néanmoins, dans la poursuite de notre mission de transmission et d'utilité publique, les données scientifiques, modélisations 3D et relevés géographiques sont mis à disposition sous licence libre non-commerciale. L'Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et citer ces ressources à des fins strictement éducatives, universitaires, pédagogiques ou de recherche historique privée, sous réserve de mentionner explicitement la source « PROTECTION PROMOTION PATRIMOINE MARITIME ». Toute exploitation mercantile, commerciale, publicitaire ou industrielle de ces données est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
4. Limites de Responsabilité Technique et Documentaire
L'association s'efforce d'assurer une exactitude maximale des données historiques, techniques et administratives publiées sur son portail. Cependant, ces éléments sont fournis à titre de documentation scientifique. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou retards de mise à jour dans les journaux de bord de l'année 2026.
L'accès au portail est assuré sur un mode permanent, sous réserve des opérations de maintenance technique indispensables ou de cas de force majeure du réseau d'hébergement. L'association exclut toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant d'une interruption d'accès ou d'une incompatibilité matérielle avec l'équipement informatique de l'Utilisateur.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions, et après échec de toute tentative de résolution amiable avec notre secrétariat administratif, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en Bretagne, France.