Politique de Confidentialité et RGPD

1. Identité du Responsable du Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire institutionnel est placé sous la responsabilité exclusive de l'association PROTECTION PROMOTION PATRIMOINE MARITIME, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W293012894 et dont le siège social permanent est situé à l'adresse suivante : MAIRIE, 29590 LE FAOU, France.

Le délégué à la protection des données (DPO) de notre structure peut être sollicité par toute personne concernée pour toute question relative au traitement de ses informations, à l'adresse électronique d'utilité publique suivante : arafmithun@gmail.com ou par voie postale adressée à notre secrétariat général au siège social.

2. Nature et Finalités des Données Collectées

L'association s'engage à ne collecter que les données à caractère personnel strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données). Les données recueillies via notre formulaire d'admission administrative ou lors de vos demandes d'accès aux archives de terrain comprennent exclusivement :

• L'identité légale : Nom complet (nom et prénom) nécessaire à l'instruction des dossiers par le Conseil d'Administration.
• Les coordonnées de liaison : Adresse de courrier électronique (email) et numéro de téléphone, indispensables pour assurer le suivi statutaire et notifier les candidats des décisions administratives.
• La teneur des requêtes : Champ d'intérêt sélectionné et texte libre détaillant les motivations techniques ou d'études du demandeur.

Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à l'instruction des dossiers d'admission aux chantiers navals solidaires, à l'organisation de l'accès gratuit aux documents numérisés d'utilité publique, et à la gestion administrative de nos membres adhérents. L'association n'effectue aucun traitement de profilage, de ciblage comportemental, ni d'analyses mercantiles.

3. Base Légale du Traitement et Absence de Finalité Commerciale

Conformément aux exigences de l'Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la base légale du traitement de vos données repose exclusivement sur :

• Le consentement explicite : Matérialisé par la case à cocher obligatoire présente au bas de notre formulaire d'admission, validant l'acceptation éclairée de notre charte.
• La poursuite d'objectifs d'utilité publique : Permettant d'assurer la sécurité physique des intervenants admis sur nos chantiers de restauration en mer sous notre responsabilité statutaire directe.

PROTECTION PROMOTION PATRIMOINE MARITIME réaffirme son rejet absolu de toute valorisation marchande. Vos données personnelles ne sont jamais partagées, vendues, louées, cédées, ou transférées à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection marketing.

4. Destinataires et Durée de Conservation des Données

Les seuls destinataires autorisés à accéder à vos informations personnelles sont les membres habilités du Bureau Administratif et du Conseil d'Administration de l'association, agissant sous un devoir strict de confidentialité.

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes d'admission ou de contact général sont conservées par le secrétariat pour une durée maximale de :

• Trente-six (36) mois : À compter de la réception de la demande pour les candidatures non validées, afin de répondre à d'éventuels recours administratifs ou vérifications de préfecture.
• La durée de l'adhésion statutaire : Plus cinq (5) années au titre de l'archivage légal pour les candidats officiellement admis au sein de l'association ou participant activement aux chantiers de terrain.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD) et aux dispositions nationales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits fondamentaux sur vos informations personnelles. Vous pouvez exiger à tout moment :

• Le droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en réclamer une copie intégrale et gratuite.
• Le droit de rectification : Demander la correction immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Le droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Exiger la suppression définitive de vos données de nos serveurs, sous réserve d'absence d'obligation de conservation légale.
• Le droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données le temps d'une vérification d'exactitude.
• Le droit au retrait du consentement : Retirer à tout moment votre accord pour les traitements fondés sur votre consentement initial, sans rétroactivité.

Pour exercer l'un de ces droits statutaires, veuillez adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, à notre délégué DPO à l'adresse : arafmithun@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).